Statuts

Les Amis de l’Eglise de la Cité médiévale  de Vaison-la-Romaine
Statuts

L’église de la Cité médiévale a été achevée et consacrée le 25 novembre 1601. Elle a été inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques le 27 décembre 1946 et a été classée Monument Historique le 19 mai 1994.

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association laïque et apolitique régie par la Loi 1901, ayant pour titre :
Les Amis de l’Eglise de la Cité médiévale de Vaison-la-Romaine

Article 2 : Buts
Cette association se fixe trois objectifs majeurs, pour le court et moyen terme :

  • Les réparations et la mise en sécurité de l’église
  • La recherche et la publication de son histoire
  • L’ouverture de l’église au public pour des visites et des activités culturelles

A plus long terme, l’association vise la restauration de l’église.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 5, rue de l’Evêché, Haute Ville, 84110 Vaison-la-Romaine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Moyens d’actions
L’église est la propriété de la commune de Vaison-la-Romaine et en  tant que Monument historique est soumise aux avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour atteindre les buts fixés dans les statuts il est nécessaire à l’association de coordonner  ses actions avec celles de la commune.
Tenant compte de ce préalable, les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les réunions de travail, les travaux de recherche, les publications et conférences
  • Le recours à des experts en patrimoine et l’évaluation des travaux recommandés
  • L’organisation de manifestations de soutien à la réalisation des buts de l’association
  • La recherche de moyens financiers auprès de mécènes et du public en général,
  • La constitution de dossiers pour obtenir des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée

Article 6 : Affiliation
L’association pourra s’affilier à tout organisme local ou national susceptible de l’aider à atteindre ses buts.

Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales qui acquittent au minimum une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ou qui apportent des dons financiers ou matériels, ont le droit de participer à l’assemblée générale sans voix délibérative.

Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé, après avoir entendu les intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association,
  • L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
  • Le décès.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation le jour de l’AG, pour l’année en cours. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (lettre ou courrier électronique) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins le tiers  des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration et des commissaires à l’apurement des comptes. Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentée. Le scrutin secret peut être demandé.  
Les membres de l’association peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire appartenant à l’association. Toutefois, le nombre de pouvoirs par mandataire est limité à 2, portant le nom du membre de l’association à qui le pouvoir est délégué.
Une liste de présence est signée par tous les participants à l’assemblée générale. Les comptes rendus sont numérotés et  signés par le/la secrétaire et le/la président(e), distribués aux membres et soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 12 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour 3 années. Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers tous les ans, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 13 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart des membres du Conseil d’administration. Le président convoque par écrit (lettre ou courrier électronique) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Une liste de présence est signée par les personnes présentes à la réunion. Les comptes rendus sont numérotés et  signés par le/la secrétaire, distribués aux membres du conseil d’administration et soumis à leur approbation à la prochaine réunion.

 

Article 14 : Pouvoir du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :

  • De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
  • De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
  • Il autorise le président à intervenir en justice par vote à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 15 : Le Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) ou des vice-président(es),
  • Un(e) trésorier(e), éventuellement un(e) vice-trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire, éventuellement un(e) vice-secrétaire

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 16 : Groupes de travail
L’association peut constituer des groupes de travail, par exemple « Recherches Historiques », ou autre. Ceux-ci rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Le Bureau peut inviter des personnes non membres de l’association aux travaux des groupes de travail.

Article 17 : Rémunération
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Elle statue sur toute modification des statuts et elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, ou par exemple la fusion avec toute association de même objet.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter à l’assemblée générale extraordinaire par un mandataire appartenant à l’association. Toutefois, le nombre de pouvoirs par mandataire est limité à 2.
Les comptes rendus sont signés par le/la secrétaire et le/la président(e), distribués aux membres et soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations,
  • Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • Du produit des manifestations qu’elle organise,
  • Des dons et souscriptions des mécènes et du grand public,
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

L’ensemble des ressources sera utilisé exclusivement pour l’accomplissement des objectifs fixés dans l’article 2.
L’exercice financier et comptable  de l’association va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 21 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Fait à Vaison-la-Romaine le 12 août 2009
 

 Le président :                              Les vice-présidents :                                 La secrétaire :

 

Paul MEIERHANS             Jo DE FLORIO       Pascal JOLLY                Muriel  MANUCCI-CHRISTIANSEN